Conditions et dispositions générales de location

Les présentes dispositions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles notre agence de location voiture Al kaficars délivre ses différents types de véhicules à ses clients bien que lesdites conditions sont précisément complétées en tant que contrat de location voiture que les deux soussignés, Loueur et Locataire, devraient signer.

Le Contrat de Location :

C’est l’ensemble des documents contractuels généraux, les conditions particulières, ainsi qu’un ensemble de règlements qui les accompagnent, l’état du véhicule, au départ et au retour, la facture et le dépôt de garantie, basés sur des textes juridiques qui rendent toutes ces conditions et ces dispositions rigides.

  • Les textes juridiques:

Ce sont des  règles juridiques qui seront effectivement appliquées sur ce contrat, en cas, de violation de l’une de ses conditions.

Les inclus du Contrat de Location:

Locataire : signifie la personne physique ou morale au nom de laquelle le contrat de location automobile sera établi. Quand il s’agit de la personne physique, c’est le conducteur principal qui est le Locataire et qui paye le prix de la location.

La personne morale c’est par exemple : une association, une société privée, un établissement public… etc. Le conducteur principal, dans ce cas, est distingué du Locataire, il est désigné par ce dernier.

Le Locataire doit être âgé de plus de 21 ans et possède un permis de conduire valide de plus d’un an.

Loueur : désigne notre Société de la location des voitures Al kaficars, dont la raison sociale est mentionnée dans le Contrat de Location.

Véhicule : c’est tous les différents types d’automobiles que notre agence Al kaficars met la disposition de ses clients pour une durée déterminée dans le contrat de location.

 Dommages : ce sont tous dégâts survenus à la voiture au cours de son utilisation par le Locataire y compris le bris du verre de la voiture. Les optiques, les rétroviseurs et les phares sont inclus.

Article 1 : les documents « justificatifs » à fournir

Pour louer une voiture, vous devez justifier tous les renseignements d’un style exacte et essentiels pour l’établissement du contrat de location :

  • Carte d’Identité ou passeport,
  • Coordonnées téléphoniques,
  • L’adresse (domicile et e-mail),
  • Le numéro, la date de délivrance et d’expiration du permis de conduire ainsi que son lieu d’émission,
  • Le moyen de paiement de sa location,
  • En cas d’une société Locataire, le conducteur principal doit fournir au Loueur une autorisation reçue de ladite société, s’il n’est pas son mandataire légal.

 N.B : Au cas où vous ne communiquez pas ces données à notre administration de  location voiture Al kaficars, votre demande de réservation restera invalide. 

Article 2 : les obligations du conducteur

Vous ne devez pas laisser conduire la voiture louée par une autre personne, il est strictement interdit de la transmettre à un autre conducteur sauf s’il est autorisé dans le contrat de location. En plus, une utilisation illégale de la voiture louée n’est pas agréée.

Il est interdit de vous servir du véhicule loué principalement :

  • pour être relouée,
  • pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule ;
  • pour transporter  les personnes à titre onéreux,  
  • pour participer à des compétitions sportives,
  • pour faire des apprentissages de conduction automobile,
  • pour pousser ou tirer un autre véhicule dans le risque d’abîmer les pneus ou d’autres mécaniques sous la voiture ;
  • pour commettre une infraction intentionnelle.

Toutes les marchandises et les bagages transportés dans le véhicule ne doivent ni abîmer le véhicule, ni entraîner de risques anormaux à ses occupants.
Chaque fois que vous stationnez la voiture, même pour un arrêt d’un court temps, vous êtes obligés à la fermer à clef. Ne  laissez pas les clefs sur le contact. Le défaut de la restitution des clés fera appel à une poursuite judiciaire. En cas de vol ou de tous autres dommages, vous devez communiquer aussitôt au Loueur, le constat amiable d’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les pouvoirs compétents avec les clés et les papiers du véhicule. Si un tiers éventuel n’est pas distinctement identifié, vous rester l’unique responsable des dommages, du vol ainsi que des frais de l’immobilisation qui affecte le véhicule soit par les deux causes, citées ci-dessus, soit par cause d’une transgression du code de la route qui entraîne une confiscation obligatoire de la voiture.

Le Locataire doit constater l’état descriptif du véhicule loué avant son départ et à son retour il signait l’état descriptif retour, en cas de refus de signature, le Loueur à le droit de faire appel à un expert automobile indépendant et à la charge du Locataire.

Attention : les véhicules de location ne profitent pas d’une  garantie contre le vol.

En cas de violation des termes de cette clause, vous allez être sujet d’une responsabilité civile et/ou pénale.

Article 3 : les obligations du Loueur :

Le Loueur s’engage à livrer au Locataire le véhicule en bon état mécanique avec le niveau de carburant convenu, et le cas échéant, les services prévus dans le contrat. Il doit déclarer que le véhicule objet de location est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans aucun dommage apparent à part celui évoqué sur l’état descriptif de la voiture louée et qui est remise au Locataire en démarrage de location.

Article 4 : payement

Article 4.1 : le prix

Le prix à acquitter lors de la location voiture est le même prix indiqué soit pendant la réservation en ligne, par notre site web, soit par téléphone. Il n’y a ni frais complémentaires ni taxes cachées qui seront demandées au Locataire.   
À la livraison du véhicule, le payement s’accomplit soit en espèce soit par carte bancaire.

Article 4.2 : le dépôt de garantie

Le Locataire doit déposer un chèque bancaire à l’agence Al kaficars comme dépôt de garantie.

Article 4.3 : Privilèges

  • Siège bébé,
  • Conducteur supplémentaire,
  • La réservation est gratuite, la modification et l’annulation aussi. La livraison et la restitution du véhicule est partout dans la région de Marrakech, au centre ville ou à l’aéroport. Nous couvrons pratiquement toutes la région de la perle du Sud et celle d’Agadir également ainsi bien que les Aéroports internationaux : Ménara et El Massira.

Article 5 : Le véhicule

Article 5.1 : Etat mécanique de la voiture

Conformément à l’état descriptif qui joint le contrat de location, la voiture que nous vous délivrons est dans un bon état mécanique y compris les cinq roues, vous devez le constater  avant votre départ. En cas de dégâts d’une roue dans une utilisation autre que l’exploitation normale, vous êtes obligés de la remplacer immédiatement et à vos frais par une nouvelle dans les mêmes spécificités, même type, même marque et d’utilisation égale. La voiture est délivrée aussi propre, vous vous engagez de la rendre dans le même état descriptif où vous l’avez reçu, cela, suite à la convention relative à ce principe contractuel. Tous les frais de la restitution en son état qu’au moment de la remise du véhicule s’additionnent au coût de la location.

Article 5. 2 : utilisation du véhicule

Vous devez utiliser la voiture de location en « bon père de famille », vous devez la surveiller, en telle sorte de ni subir ni provoquer nuls dommages, soit en déplacement soit en stationnement, cela, jusqu’à lors de sa restitution. Vous devez respecter le code de la route et vous êtes obligés de respecter toutes les dispositions contractuelles relatives à cette condition.

* Entretien  et réparation:

La voiture de location Al kaficars vous est livrée en bon état, vous devez la protéger et la maintenir en cet état au temps que vous l’utilisez. Si non, vous êtes responsable de tous les dommages causés soit par votre négligence prévue ou non : les  détériorations sur les sièges conducteur ou passager, dégradations d’un ou des pneus, soit par une cause accidentelle ou un acte insolite. Il est obligatoire de coordonner avec l’Agence de location voiture Al kaficars ou avec l’agent régional de la marque de la voiture au moment de la réparation ou du changement d’une ou de plusieurs pièces de rechange nécessaires à la bonne exploitation de la voiture et sa propre sécurité, si non, il faut présenter des factures bien détaillées notant le recouvrement des frais pour éviter toute sorte de maraude. Les pièces dégradées et qui sont changées devront être montrées avec une facture très déterminée et payée.

* contrôles périodiques:

Le Locataire doit examiner régulièrement l’état du véhicule objet de la location. Il doit vérifier de l’eau dans le moteur, de l’air dans les roues et du pont arrière tous les 1000 km.

* changement d’huile :

La vidange de la voiture doit être périodiquement et en concordance avec notre agence de location Al kaficars, dans le cas où vous l’avez fait tout seul, nous vous remboursons les frais après avoir reçu une facture spéciale de votre part. En cas d’usage anormal, vous allez rembourser une indemnité.

*Carburant :

Les frais du carburant restent une de vos propres charges.

*Loyer, dépôt de garantie et prolongation:

Il faut payer la totalité du loyer et la caution qui sont limités par les tarifs en vigueur avant la livraison du véhicule alors que la caution ne servira jamais une prolongation de location. Au cas où vous avez envie de changer une partie des conventions sur contrat de location Al kaficars : de prolonger la durée de location ou de changer le lieu de la remise de la voiture, vous devez nous informer par téléphone ou par écrit à l’avance de trois jours pour prendre les procédures nécessaires et payer la différence du montant immédiatement dans un délai qui ne dépasse pas les 48 heures avant le terme de la location courante. En cas de désobéissance à cette disposition, vous serez poursuivis d’abus de confiance ou de détournement de la voiture, vous serez obligés de payer la location de toute journée commencée en entier. La journée compte de 0 heure à 24 heures.

*L’échéance du contrat :

L’expiration du contrat c’est au point de remis de la voiture louée convenu.

Article 5. 3 : Assurance

Notre agence de location voiture Al kaficars est titulaire d’une police d’assurance qui couvre tous les dommages de quelle nature qu’ils soient, au conducteur qui est désigné dans le contrat de location, aux passagers qui l’accompagnent ou aux tiers victimes s’il n’a pas commis une faute volontaire ou involontaire du Code de la route, cette assurance va rembourser une partie des frais médicaux, un capital en cas de décès ainsi qu’inaptitude perpétuelle, si le contraire, il va payer toute la valeur de tous les dommages et tout ce qui les suit en s’engageant à le faire.  Le nombre de passagers ne doit pas dépasser le nombre assuré pour profiter de l’assurance. Dans le cas contraire, le conducteur est seul le responsable de payer tous ces frais de dommages corporels et matériels. Si un autre conducteur qui a conduit la voiture au moment du sinistre, le conducteur principal reste le seul responsable.

Article 5.3.1 : le Conducteur principal non assuré en:

  • état d’ivresse, comme il est désigné dans le code de route,
  • usage de stupéfiants ou de drogues interdits par la loi,
  • absorption de certains médicaments ayant l’influence sur la capacité de la réaction du conducteur ;
  • la non-restitution du véhicule à terme limité dans le contrat, le Locataire n’est pas assuré ;
  • si le conducteur a fourni de faux renseignements concernant son identité en général et la validation de son permis en particulier ;
  • en cas de fausses déclarations concernant le constat amiable, l’état descriptif et la déclaration de l’accident au retour du véhicule ;
  • quand le véhicule est utilisé pour transporter les personnes à titre lucratif ou pour l’apprentissage de la conduite ;
  • quand le nombre de personnes transportées dépasse celui déclaré sur la carte grise du véhicule.

 

* Accidents :

En cas d’accidents causant des dommages pour la voiture louée ou non (choc, collision, heurt avec une autre voiture ou une personne, un incendie ou un vol..), le Locataire doit informer les pouvoirs de sécurité qui sont compétents de tous les incidents de données et doit également avertir l’agence de location Al kaficars. Il doit aussi les enregistrer immédiatement à la compagnie d’assurance intéressée, sinon, la violation de cette condition entraînera l’entière responsabilité du Locataire notamment l’impossibilité d’exploiter la voiture suite aux dommages matériels ou mécaniques qu’elle a subis. A cause de la suspension de l’usage de la voiture pour la réparer, du retard de la mise du véhicule ou de l’annulation de la location, le Locataire n’aura aucun droit de demander des dommages-intérêt. Aucune responsabilité du Loueur ne sera jamais engendrée, même en cas d’accidents ou  de quelconque incident qui peuvent provenir par défaut de construction ou de réparations antécédentes. En cas d’immobilisation de l’utilisation du véhicule en dehors de la région, les frais du dépannage sont à la charge du Locataire. Tout accident qui sera survenu à cause de la faute du Locataire, les frais des dommages subis par la voiture, les majorations seront totalement à sa charge.

En plus nous tenons à tirer particulièrement votre attention sur la taille des véhicules qui vous oblige à faire attention au moment de la marche arrière et du franchissement de certaines infrastructures routières  tels les tunnels et les ponts.

 ATTENTION :

 En cas de mauvaise évaluation du gabarit du véhicule,
Les collisions ne sont pas couvertes par la caution dégâts sauf si vous prouvez l’éventualité de force majeure.

Article 6 : Responsabilités

  • Agence de location Al kaficars.

Notre Société de location voiture Al kaficars n’a aucune responsabilité, vis-à-vis, ni du Locataire ni des tiers dans tout accident ou dommage qui peut avoir lieu pendant la période de location ou de sa prolongation. Nous ne sommes pas aussi responsables quand il s’agit d’une suspension de l’usage due aux dégâts dans la voiture.

  • Le client :

En cas de contraventions, de procès-verbaux établis contre eux ou d’une amende, seuls les clients sont responsables.

  • Les litiges :

Tous différends nés de l’exécution du contrat de location devraient être réglés à l’amiable, si non, seul le tribunal du territoire, là où notre agence de location Al kaficars a son domicile de livraison voitures, a la compétence exclusive pour trancher les litiges entre le Loueur et le Locataire du véhicule.

  •  La suspension de la voiture:

pour une raison quelconque le Locataire ne met pas en marche le véhicule loué, dans ce cas, il doit, sans besoin d’être justifié, verser une indemnité à la société de location voiture Al kaficars équivalant au coût de bail de chaque jour sans compter le kilométrage alors que cette période ne doit pas dépasser  les 30 jours.

  • Les documents et les accessoires de la voiture :

Le Locataire est obligé de rendre tous les papiers et les accessoires (siège bébé ou autres) au moment de la restitution du véhicule, en cas de destruction ou d’endommagement d’un ou de tous les documents de la voiture, il va payer la durée de l’l’immobilisation du véhicule et les  frais de la récupération des duplicatas ainsi que les frais des accessoires perdus.

Le Maroc est le pays sur lequel le véhicule loué doit circuler. Sauf une autorisation antérieure écrite et délivrée par le Loueur.